Conditions Générales de Ventes
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES TRESORS DE TOM ci-après nommée LTDT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lestresorsdetom.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société LTDT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles ainsi que des fiches spéciales réservées aux commandes personnalisées.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée de la validité et des stocks disponibles.
Article 2.1. Prix des Produits
Les prix des produits sur le site sont indiqués en euros et en TTC. Cependant LES TRESORS DE TOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des produits.
Article 3. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande l’acheteur doit renseigner ses coordonnées ( Nom, prénom, adresse postal, numéro de téléphone, adresse mail ) sur le site lestresorsdetom.fr. L’acheteur a la possibilité, au moment de sa commande, de personnaliser certains produits du site. Dans ce cas là, l’acheteur est parfaitement informé et accepte que l’orthographe inscrite lors de sa commande est celle pris en compte par LES TRESORS DE TOM. LES TRESORS DE TOM ne pourra jamais être tenu pour responsable par l’acheteur le cas échéant. Lors de la validation de la commande, vous déclarez et acceptez l’intégralité des conditions générales de vente. Dès validation de votre commande, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé par e-mail.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ou retour ne sera accepté. Les frais d’envoi seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet au préalable de celle-ci. Les règlements peuvent s’effectuer via Stripe.
Article 4. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange, à l’exception des frais de retour, à l’exception des commandes personnalisées qui, elles ne sont ni reprises ni échangées. Pour les commandes personnalisées une photo avant chaque envoi est proposée à l’acheter, pour vérification.
Toutefois, l’acheteur doit respecter les conditions suivantes afin de procéder au remboursement :
- L’article commandé doit rester dans son emballage d’origine
- L’article commandé ne doit pas avoir été utilisé et ni endommagé
- L’acheteur s’engage à envoyer un mail de retour précisant sa demande
Article 5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou Lettre Suivie en fonction de l’article commandé.
Après validation de la commande, un E-mail vous indiquant le numéro de suivi du colis vous sera envoyé. A partir de là, LTDT n’assure pas la gestion du suivi du colis. L’acheteur s’engage à effectuer les recherches de suivi de son colis auprès de La Poste.
Article 5.1 Litiges et remboursement
Au moment de la livraison, si le colis d’origine est abîmé ou ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. Si les articles ont été endommagés, l’acheteur doit refuser le colis et l’indiquer sur le bon de livraison. Il en est de même, pour tous les colis laissés dans la boîte aux lettres en l’absence de l’acheteur, celui-ci s’engage à ne pas ouvrir le colis et à signaler son état endommagé auprès de La Poste responsable.
L’acheteur doit faire l’objet d’une demande par mail de retour auprès des TRESORS DE TOM, dans un délai de 24 heures, en joignant toutes preuves nécessaires, ainsi que des photos du colis ou article défectueux.
En cas de perte de colis ou de retard de livraison, l’acheteur doit le signaler immédiatement via le formulaire de contact du site internet. Toutes réclamations doit respecter un délai de 7 jours après envoi du colis. LES TRESORS DE TOM informera le transporteur concerné pour effectuer une réclamation. Ce processus enclenche une enquête qui peut durer 21 jours. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera acheminé à son destinataire d’origine. Si toutefois, le colis est déclaré par le transporteur après 21 jours d’attente, comme perdu, LES TRESORS DE TOM s’engage à procéder au remboursement de la commande, y compris les frais de livraison. L’acheteur devra fournir via le formulaire de contact, un RIB afin de procéder au virement bancaire.
Article 6. Responsabilité
La société LTDT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lestresorsdetom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LTDT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.